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Cgv
Conditions générales de vente - Coffee Box
Pour votre information et une bonne utilisation du site web, nous vous recommandons fortement de télécharger, imprimer et concerver les conditions générales de ventes. Cliquez ici
1. Objet
Les Présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de fourniture du service d’abonnement offert sur le site www.coffeebox.be (ci-après respectivement : « le Service » et « le Site »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Le Service consiste en la livraison mensuelle à l’abonné qui y souscrit (ci-après : « l’Abonné ») d’un coffret sur le thème du café (ci-après : « le Produit »), moyennant un prix d’abonnement mensuel fixe.
Les présentes conditions générales sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en page d’accueil du Site.
2. Qui sommes-nous ?
La société Eviano Digital SL Calle Provença 339 08037 Barcelona et enregistré sous le numéro B-66087701
Adresse électronique – contact/ service clients : contact@coffeebox.be
Adresse électronique - Service clients -livraisons : clients@coffeebox.be
3. Acceptation des conditions générales
L’Abonné déclare qu’il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales. Son acceptation de celles-ci est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Abonné qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas s’abonner au Service. Il certifie également sur l'honneur être majeur et responsable selon la loi en vigueur dans son pays.
4. L’accès au site
L’Abonné est l’unique responsable de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site.
Il conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du Site.
5. Réservation exclusive du Site et du Service aux particuliers
Le Site et le Service s’adressent exclusivement aux particuliers et ne sont pas destinés aux professionnels, entendus comme toutes personnes physiques ou morales exerçant une activité rémunérée de façon non occasionnelle dans tous les secteurs d’activité de l’industrie et du commerce.
6. Caractéristiques du Service et des Produits
Les Produits sont des box comprenant plusieurs produits alimentaires tels que des capsules de café, des sucreries, et un livret.
Les photographies et descriptions des Produits figurant dans le site sont les plus précises possibles. Elles n’engagent Coffee Box que pour ce qui est indiqué.
Le Service permet à l’Abonné de recevoir chaque mois une Coffee Box, sous réserve du bon encaissement du prix du Service conformément à l’article 9.
Les Produits adressés à l’Abonné sont sélectionnés au sein du site www.coffeebox.be, qui veille à ce que l’Abonné ne reçoive pas deux fois le même Produit.
7. Accès au Service
L’accès au Service nécessite de souscrire un abonnement conformément à l’article 8 et d’en régler le prix conformément à l’article 9.
8. Inscription au Service
a. Formulaire d’inscription au Service
- Pour s’abonner au Service, l’Abonné doit remplir le formulaire prévu à cet effet sur le Site, en y complétant l’ensemble des champs, tous obligatoires à l'exception du champs Téléphone mobile. Toute inscription incomplète pourra entraîner une mauvaise prestation du service.
- L’Abonné garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
- Il s’engage à informer Coffee Box à l’adresse mentionnée à l’article 2 en cas de modifications (notamment : changement d’adresse).
- L’Abonné est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Abonné l’engagent dès leur validation. Coffee Box se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par l’Abonné.
- Il ne sera admis qu’une seule inscription par personne (même nom, même prénom,même adresse, même compte PayPal, même carte bancaie et même adresse IP).
- Cependant, seulement un membre de la famille ne pourra bénéficier de l'offre de bienvenue à 1 euro
- A l’issue de son inscription, et après paiement du prix du Service conformément à l’article 9, l’Abonné reçoit un email de confirmation de son inscription.
b. La Coffee Box
- L’Abonné reçoit dans les 3 à 4 semaines suivant son inscription sa première Coffee Box dont les caractéristiques sont décrites sur le site à la date où il s’inscrit.
c. Offre spéciale « Coffee Box à 1€»
- Pour souhaiter la bienvenue à ses nouveaux Abonnés, Qawabox propose régulièrement des « Offres de bienvenue » qui permettent de s’abonner en profitant d’un premier coffret à 1 euro.
Ces « Offres de bienvenue » sont limitées à une offre par foyer et ne sont accordées qu’aux Abonnés dont le prélèvement de 1 euro et de la première échéance de l’Abonnement a abouti.
- Dès que le prélèvement du prix de 1 euro et de l’Abonnement a été effectué, l’Offre de bienvenue est envoyée automatiquement à l’Abonné. Pour cette première commande, l’Abonné n’a donc pas besoin de se connecter à son espace membre pour sélectionner le coffret qu’il souhaite recevoir.
- Les photographies et descriptions des Produits constituant les Offres de bienvenue sont les plus précises possibles mais n’ont qu’une valeur indicative et n’ont aucune valeur contractuelle.
d. Début du Service
- Le Service débute 72h suivant l’email de confirmation de l’inscription de l’Abonné.
9. Prix et modalités de paiement
a. Prix
- Le prix mensuel du Service est de 29,90 Euros TTC, ce montant correspond à l'abonnement mensuel et comprend les frais de livraison du Produit.
b. Modalités de paiement
- Le paiement du montant s’effectue exclusivement par carte bancaire. Par la suite, le prix mensuel du Service est débité automatiquement du Compte de l’Abonné par prélèvement.
Par la suite, le prix de L'abonnement est prélevé entre le 1er et le 31 de chaque mois, du compte bancaire de l’Abonné, et ce, jusqu'à ce que l'abonné mette fin à son Abonnement.
Ce prélèvement automatique du prix mensuel du Service est effectué par la société Be2Bill, prestataire de solutions de paiement sécurisé sur Internet, à laquelle Coffee Box sous-traite la mise en œuvre du paiement et qui seule conserve les coordonnées bancaires de l’Abonné à cette fin.
- Coffee Box ne conserve pour sa part aucune coordonnée bancaire.
- Le prélèvement automatique du prix mensuel du Service est effectué entre le 1 et le 31 de chaque mois.
- L’Abonné garantit à Coffee Box qu'il dispose des autorisations nécessaires pour régler le prix du Service selon les modalités prévues au présent article.
Il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix mensuel du Service puisse être effectué.
- Coffee Box se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison du Produit et/ou de résilier l’abonnement de l’Abonné en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par celui-ci, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Service.
Coffee Box permet à ses utilisateurs de bénéficier d'une facilité de paiement, le site a mis en place le paiement fractionné. Cette solution de paiement est automatiquement activée à la suite d'un refus de demande d'autorisation ou de prélèvement par la banque de l'utilisateur. Elle est gratuite, et consiste à débiter automatiquement, en plusieurs fois, la mensualité de l'Abonnement.
10. Livraison
Les livraisons des box commandées sont effectuées à l’adresse de livraison indiquée lors de l’inscription de l’Abonné.
Les livraisons sont effectuées par envoi postal, dans le délai de 3 à 4 semaines suivant le prélèvement automatique du prix mensuel du Service visé à l’article 9.
En cas de retard de plus de sept jours par rapport à ce délai, non justifié par la force majeure, ou si le délai de livraison dépasse trente jours à compter du prélèvement automatique du prix mensuel du Service, l’Abonné peut dénoncer le Service pour le mois concerné par lettre recommandée avec demande d'avis de réception envoyée à l’adresse mentionnée à l’article 2 et obtenir un remboursement intégral du prix mensuel correspondant sous trente jours, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
La dénonciation du Service pour un mois donné n’entraîne pas la désinscription automatique de l’Abonné, qui nécessite une manifestation expresse de volonté de la part de celui-ci, selon les modalités prévues à l’article 12.
L’Abonné qui ne reçoit pas le Produit commandé dans les délais prévus au présent article peut en informer Coffee Box aux coordonnées postales mentionnées à l’article 2 ou par mail : clients@coffeebox.be , afin que Coffee Box prenne toute mesure appropriée pour rechercher le Produit perdu et, dès confirmation de cette perte, ré-adresse le Produit à l’Abonné.
11. Durée du Service
Le Service est souscrit pour une durée indéterminée.
12. Fin de service
a. À l’initiative de l’Abonné (désinscription)
- L’Abonné peut mettre fin à son inscription au Service à tout moment.
La désinscription s’effectue en ligne à travers le site sécurisé en ligne de Coffee Box , accessible à l’adresse https://www.coffeebox.be/, rubrique Espace Perso/ Me désabonner.
L’abonné doit d’abord s’identifier avec son login et mot de passe : nous envoyons le mot de passe pour la première connexion ou en cas d’oubli. Il arrive ensuite sur son compte espace client, il a alors accès à l’ensemble de ses abonnements en cours auprès de Coffee Box et peut se désinscrire du service. Il reçoit un email de confirmation de sa désinscription dans les meilleurs délais.
Si l’Abonné se désinscrit alors que le prélèvement automatique du prix mensuel du Service est en cours ou a été effectué, le Produit correspondant à ce prélèvement lui est envoyé et sa désinscription ne prend effet que pour le mois suivant.
L’Abonné conserve en tout état de cause la possibilité de retourner le Produit à Coffee Box selon les conditions stipulées à l’article 13.
b. A l’initiative de Coffee Box
- Coffee Box se réserve le droit de résilier le Service à tout moment en cas de non respect par l’Abonné des présentes Conditions Générales, notamment l’article 9.
- Coffee Box se réserve également le droit d’arrêter de proposer le Service. L’arrêt du Service fera l’objet d’une information de l’Abonné par tout moyen approprié.
13. Droit de rétractation
L’Abonné dispose d’un droit de rétractation.
Il peut exercer ce droit pour chacun des Produits reçus mensuellement, dans le délai de quatorze jours calendrier à compter de la date de réception du Produit concerné, en retournant celui-ci à Coffee Box à l’adresse postale (sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour)
Mobiltron,
20 rue Pierre et Marie Curie
ZA La balinière
35370 ARGENTRE DU PLESSIS
Le Produit doit impérativement être retourné à Coffee Box :
(i) dans son emballage d’origine, sans aucune trace d’utilisation : toutes les étiquettes d’inviolabilité et sleevers présents sur les produits contenus dans le coffret doivent être intactes.
(ii) L’Abonné sera remboursé du prix mensuel du Service correspondant au Produit retourné dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date de rétractation.
L’exercice du droit de rétractation pour un ou plusieurs Produits n’entraîne pas la désinscription automatique de l’Abonné, qui nécessite une manifestation expresse de volonté de la part de celui-ci, selon les modalités prévues à l’article 12.a.
14. Garanties
L’Abonné bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue.
Si l’Abonné constate que le Produit qui lui a été livré présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagé, il peut le retourner à Coffee Box selon les modalités décrites ci-après.
L’Abonné doit contacter le service client de Coffee Box par email à l’adresse clients, en lui précisant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté.
Coffee Box lui indiquera alors s’il est nécessaire ou non de lui retourner le Produit.
Le Produit doit impérativement être retourné à Coffee Box dans son emballage d’origine.
Coffee Box effectuera les vérifications nécessaires et procèdera à la réparation ou au remplacement du Produit.
Si la réparation ou le remplacement du Produit sont impossibles, Coffee Box se réserve le droit d’adresser à l’Abonné un autre Produit, de valeur équivalente, l’Abonné bénéficiant du droit de rétractation prévu à l’article 13 pour cet autre Produit.
15. Responsabilité
a. Coffee Box s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, elle se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès à ces sites pour des raisons de maintenance. De même, Coffee Box ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à ces sites qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations du réseau de télécommunication, l’Abonné étant informé de la complexité des réseaux mondiaux et de l’afflux, à certaines heures, des utilisateurs d’internet.
b. Par ailleurs, Coffee Box ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l’exécution du contrat du fait d'un cas de force majeure ou encore de perturbations ou grèves totales ou partielles notamment des services postaux et moyens de transport ou encore de communications.
c. Coffee Box ne garantit pas à l’Abonné que le Service, étant standard et nullement proposé à sa seule intention en fonction de ses contraintes personnelles, répondra spécifiquement à ses besoins et attentes.
16. Propriété intellectuelle
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc …) exploités par Coffee Box dans le cadre du Service sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Coffee Box, sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
17. Données personnelles et bancaires
L’Abonné dispose d'un droit d’opposition, d'accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles et bancaires le concernant obtenues par Coffee Box lors de l'utilisation du Service. Tout Membre peut exercer ce droit en envoyant un e-mail à l'adresse : donneespersonnelles@coffeebox.be
Coffee Box avertit l'utilisateur que ses données personnelles pourront être utilisées par la Société ou par ses partenaires pour l'envoi d'information commerciale.
Les données sont stockées sur des serveurs puissants et fiables, hébergés par ANYFES dont le siège social est situé Almogavers, 29-31 local Esquerra - 08812 Les Roquetes (San Pere de Ribes) Espagne.
18. Comportements prohibés
Sont strictement interdits :
(i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité du Service,
(ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Coffee Box,
(iii) tous détournements des ressources système du Site,
(iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,
(v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,
(vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Coffee Box ou des utilisateurs de son Site et enfin, plus généralement,
(vii) tout manquement aux présentes conditions générales.
En cas de manquement à une quelconque des dispositions du présent paragraphe ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, Coffee Box se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.
19. Publicité
Coffee Box se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Coffee Box sera seule juge. Plus généralement, l’Abonné déclare être informé que Coffee Box pourra diffuser tout contenu publicitaire et promotionnel sur le Site.
20. Modifications
Coffee Box se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de l’inscription de l’Abonné. Il est conseillé à l’Abonné de conserver une copie des conditions générales en vigueur lors de son inscription.
21. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par la loi belge.
En cas de contestation sur l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux belges seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
22. Entrée en vigueur
Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 01 avril 2014.